Conditions d'utilisation

NB concernant le règlement via paypal :

Les personnes qui désirent régler leur commande via paypal, n'ont pas obligation à possèder un compte paypal. Une fois leur commande validée, le fait d'opter pour l'option "paypal/CB" renvoit en direction d'une page paypal où le choix est donné à l'utilisateur entre un paiement par compte paypal ou un paiement carte bleu tout ce qu'il y a de plus classique.

 

1 - Les ventes effectuées par 7ecologique S.A.R.L sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à 7ecologique S.A.R.L une commande complète (par e-mail, courrier, téléphone, où directement via le module d'achat du site internet) accompagnée du règlement demandé.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant, en bas du menu gauche du site www.7ecologique.fr sur le lien 'conditions générales de vente'.

- Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de 7ecologique S.A.R.L impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

- Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

- Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de ne pas cocher la case correspondante dans la page de création d'un compte client (page "votre compte")

 

2 - Concernant nos engagements en matière de protection des données et de vie privée : voir la page "mentions légales".

 

3 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée auprès de 7ecologique S.A.R.L sur le site Internet sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par courriel, sous réserve que l'adresse électronique de celui-ci ait été mentionnée correctement par l'acheteur lors de la saisie de ses coordonnées.
7ecologique S.A.R.L conseille à ses clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du courriel adressé par 7ecologique S.A.R.L confirmant la bonne réception de la commande.
7ecologique S.A.R.L se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Telecom ou quittance de loyer).

 

4 - Notre information sur les produits : www.7ecologique.fr propose à la vente des produits de communication : elle accompagne leur présentation de commentaires et d'éléments d'information, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit le droit pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
La qualité des photographies illustrant les produits, n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s''y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société 7ecologique S.A.R.L ne pourra étre engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par 7ecologique S.A.R.L sont disponibles immédiatement. De même 7ecologique S.A.R.L décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de 7ecologique S.A.R.L ne pourrait être engagée.
Les offres présentées par 7ecologique S.A.R.L ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de 7ecologique S.A.R.L.

 

5 - Notre politique de prix : les prix de vente des produits sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de 7ecologique S.A.R.L. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Outre la France métropolitaine, nous acceptons uniquement pour nos premiers mois d'activité (2014), de livrer à  Monaco ainsi qu'en Belgique, Andore et Luxembourg.
Pas de livraison vers les autres pays de l'UE et les DOM-TOM, courant 2014.
7ecologique fournira alors les conditions tarifaires d'un  envoi vers ces destinations.

 

6 - Les modalités de paiement :

- Vous payez par CB : 7ecologique S.A.R.L se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Vous payez par CB via Paypal :
Les informations bancaires ne transitent pas via le site 7ecologique S.A.R.L
Le paiement est parfaitement sécurisé car géré directement par le site Paypal.
L'expédition de votre commande se fait en principe sous 3 jours ouvrables, après réception de votre règlement.
- Vous payez par chèque : Le paiement par chèque est possible pour toute commande passée sur le site Internet visuels-anti-ogm.org et quelque soit le montant réclamé.
Règlement à l'ordre de "7ecologique".
Le chèque est à envoyer à l'adresse suivante : Sarl 7ecologique, 7bis Rue de l'Usine - 24190 Saint Germain du Salembre.
A compter de la réception de votre règlement, un délai de 5 jours ouvrables est nécessaire pour validation du paiement avant l'expédition de votre commande.
- Vous payez par virement : Le paiement par virement de compte à compte est possible pour toute commande passée sur le site Internet www.7ecologique.fr et quelque soit le montant réclamé.
Les coordonnées de 7ecologique S.A.R.L sont les suivantes :
Titulaire : 7ecologique S.A.R.L
Domiciliation : Crédit coopératif - Agence Sarlat La Caneda - 58 Rue République - 24200 SARLAT LA CANEDA
RIB : 42559 00080 21009664706 13
IBAN : FR76 4255 9000 8021 0096 6470 613


Code BIC : CCOPFRPPXXX.

Expédition de la commande sous 3 jours ouvrables.

 

7 - Fourniture de la commande : La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Toutefois, 7ecologique S.A.R.L se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité pour 7ecologique de livrer le produit.
Après confirmation de commande, 7ecologique S.A.R.L s'engage à livrer à la société chargée d'assurer la livraison de la commande, tous les articles commandés par l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ; 7ecologique S.A.R.L se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Points Importants :
- Après confirmation de commande, 7ecologique s'engage à expédier tous les articles commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum d'une semaine. Le transporteur (en principe La poste ou colissimo) s'engage à livrer la commande à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur à 7ecologique.
- Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

- Si le volume et le poids total s'avèrent trop importants,  7ecologique se réserve le droit de livrer via un transporteur.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- Si le colis arrive en mauvais état, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
- Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
- Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
- Conformément à la législation sur la vente en ligne, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de livraison de la commande.

 

8 - Pour vos échanges ou vos retours : Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 10 jours après leur réception, les articles joints à leur emballage d'origine. 
Les frais de retour sont à la charge du client.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés. Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

 

9 - Règlement des litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Périgueux (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dans tous les cas 7ecologique S.A.R.L ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de 7ecologique S.A.R.L est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
En cas de contestations quelconques, les Tribunaux de Périgueux sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Ne dérogerons à cette clause que nos stipulations manuscrites contraires.

- L'équipe 7ecologique -